Inondations, coulées de boue, sécheresse… Autant d’événements qui peuvent être qualifiés de « catastrophes naturelles ». Si je suis victime d’un sinistre de ce type, voici comment je dois réagir.
Avant tout, je dois prendre les mesures nécessaires pour éviter que les dommages n’empirent. Il me faut également indiquer à la mairie de ma commune que j’ai été victime d’un sinistre.
Une fois le calme revenu, je dois rassembler le maximum de preuves des dégâts et de l’existence de mes biens endommagés ou perdus : photos, factures, étuis, emballages des appareils… Je dois ensuite faire une liste descriptive et chiffrée de mes objets affectés par la catastrophe.
Attention : il est important de conserver les biens endommagés, même si leur état est désastreux ! Je pourrais avoir besoin de les montrer à l’expert ou à l’assureur.
Conditions pour être indemnisé(e)
Pour que je sois indemnisé(e), il faut :
- Que mes biens soient couverts par un contrat d’assurance approprié, comme un contrat d’assurance multirisque habitation (qui comprend une garantie « catastrophes naturelles« ),
- Qu’un arrêté interministériel ait reconnu l’état de « catastrophe naturelle » au sinistre,
- Que je déclare les dommages à mon assureur dans un certain délai.
La reconnaissance de la catastrophe
L’événement passé, je me tiens informé(e) auprès de la mairie pour savoir si l’état de catastrophe naturelle a été officiellement reconnu. Si les autorités mettent du temps pour cela, je peux adresser à la préfecture une « demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle » (téléchargeable en ligne).
Je déclare le sinistre à mon assureur
Dès que l’état de catastrophe naturelle est proclamé, je dispose de 10 jours maximum pour déclarer le sinistre à mon assureur. Si cet état n’est pas reconnu, je dois faire ma déclaration à mon assureur dans le délai prévu par mon contrat.
Pour être indemnisé(e), je transmets par courrier une lettre de demande d’indemnisation, recommandée et avec accusé de réception (pour la plupart des assureurs). Je dois également joindre ces documents :
- Le descriptif des dommages que j’ai subis,
- La liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés,
- Les documents qui prouvent l’existence et la valeur de ces biens,
- Eventuellement : un « certificat d’intempéries« , fourni par Météo France. Ce certificat n’est hélas pas gratuit (73,20 euros).
Mon indemnisation
A moins que mon contrat ne prévoie une franchise particulière, mon assureur déduira du montant assuré la franchise prévue par la loi. Celle-ci est de 380 euros pour mes biens à usage personnel (mon habitation, ma voiture…) et de 1 140 euros pour mes biens professionnels.
Cas particulier : si les dommages sont dûs à un mouvement de terrain provoqué par une sécheresse ou une réhydratation du sol, la franchise s’élève à 1 520 euros pour les biens personnels, et 3 050 euros pour les biens à usage professionnel.
Mon assureur a 2 mois pour me verser une première provision, et 3 mois pour me rembourser.