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Législation autour de l’organisation d’un évènement

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L’organisation d’un évènement est soumise à des textes de loi. Il est important de respecter les règles strictes prévues au risque de sanctions. Quelles sont les exigences légales autour de l’organisation d’un évènement ? Les textes en la matière sont-ils d’application stricte ? Quelles sont les questions légales relatives à l’événementiel ?

Un encadrement juridique de l’évènementiel

L’organisation d’un évènement qui réunit du public est encadrée juridiquement. Elle est régie par différents textes de loi. Leur connaissance permet d’éviter de mauvaises surprises voire une annulation pure et simple de l’autorisation. Les règles en la matière sont relatives aux déclarations, aux consignes à respecter, aux règles de sécurité et de santé ainsi que les questions de responsabilité. Avant d’organiser tout évènement, il est préférable de mieux se renseigner et de se préparer pour éviter les soucis. Ces règles sont spécifiques à chaque évènement, au public cible et au lieu de l’évènement.

Un contenu rigide des textes de loi

L’autorisation préfectorale est la première exigence de la loi sur l’organisation d’évènement. La plupart des évènements sont soumis à un certain nombre de déclarations administratives. Il s’agit d’ailleurs d’un préalable. L’autorisation qu’elle soit préfectorale ou soit municipale est une exigence de la loi. Il est prévu en outre d’autres déclarations comme celle à la SACEM pour ce qui est des droits musicaux. La CNIL est compétente pour tout ce qui est de l’évènementiel dans une buvette et de la gestion de fichiers.

Avant tout évènement, l’organisateur est tenu de prendre contact avec le maire ou les services de la mairie. Le maire en tant que responsable de la sécurité, de l’ordre et de la salubrité publique procède à une étude minutieuse de la faisabilité de l’évènement. Les besoins en personnel et en matériel soumis à l’autorité municipale ou préfectorale constituent la base de la demande de subvention. Les autorités municipales de toutes les communes concernées par un évènement doivent délivrer une autorisation. L’autorisation préfectorale est nécessaire pour un évènement de grande envergure.

S’il s’agit d’une demande d’ouverture d’un lieu privé ou d’un établissement recueillant du public, il est exigé un dossier comportant des pièces données. Le dossier est envoyé au service de prévention des pompiers. Une autorisation s’impose pour tout affichage sur le domaine public dans le but de communiquer sur l’évènement. La loi oblige chaque organisateur d’évènement à solliciter une autorisation expresse auprès de la mairie. Les normes juridiques précisent qu’en cas d’organisation d’évènement sportif, une responsabilité civile est engagée. Elle émane de l’organisateur pour assurer à tous les participants, une meilleure sécurité. Une police d’assurance est de mise même en cas de location villa cannes.

Des sanctions en cas de manquement aux règles établies

La loi sur l’organisation d’un évènement est d’application stricte. En réalité, rassembler du monde en un même lieu suivant un temps donné peut vite tourner à un drame. Des évènements ont enregistrés des dégâts matériels, des blessés graves et même des morts lorsque les textes en la matière sont bafoués. Les autorités à divers niveaux attachent du prix au respect des textes de loi en matière d’organisation d’évènement. Tout organisateur contrevenant est sanctionné sur le plan civil. Il risque d’ailleurs de perdre les autorisations et le lieu indexé pourrait faire l’objet d’une fermeture temporaire ou définitive.

L’organisation de tout évènement ne doit pas être prise à la légère. Il existe bien évidemment des règles à cet effet. Il est primordial de les connaitre pour ne pas tomber sous le coup de la loi.

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