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Pénalité hypothécaire
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Pénalité hypothécaire : c’est quoi ?

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Dans le cadre d’une demande de prêt hypothécaire, l’emprunteur a intérêt à bien s’informer sur les différentes conditions. Il doit notamment se renseigner sur scénarios envisageables en cas de remboursement anticipé ou lors d’un retard de paiement. Dans les deux cas, il risque de verser une pénalité au prêteur.

La pénalité hypothécaire s’applique en cas de retard de paiement

En cas de non-paiement de la mensualité à la date convenue, l’emprunteur est sommé de verser une pénalité de retard. Cette sanction financière est majorée sur le montant dû. Elle alourdit davantage le cout total du prêt hypothécaire. Chaque banque a sa propre politique en matière de rappel à l’ordre. De manière générale, le taux d’intérêt est augmenté de 3 points. La rémunération de la capitale peut passer de 2 à 5 %. Cette mesure s’applique jusqu’à ce que le client revienne à des paiements ponctuels. Heureusement, il y a des voies de recours possibles. Le requérant peut entre autres anticiper les événements en sollicitant un délai supplémentaire au banquier. Il doit s’informer sur la faisabilité de cette démarche échappatoire lors de sa demande de prêt hypothécaire. Ce type de renseignement se trouve dans les conditions générales de vente. Ce document est à lire méticuleusement avant de s’engager.

Une résiliation du crédit induit au versement d’un dédommagement

Les prêteurs hypothécaires veillent à ce que les conditions du crédit soient respectées. Ils disposent notamment de la possibilité de sanctionner les clients qui veulent résilier le contrat. Ceux qui souhaitent rembourser leur dette avant terme sont concernés par ces pénalités. Différentes raisons poussent les particuliers à agir de la sorte. Outre le rachat de crédit, les divorces ou d’autres événements majeurs justifient la décision. Dans tous les cas, les banques ont plusieurs manières de se faire dédommager du changement. Quelques-unes d’entre elles exigent à ce que l’emprunteur verse une certaine somme. Cette sanction équivaut parfois à 3 mois d’intérêt. Ce mode de calcul est choisi lorsque le taux demeure relativement haut. Autrement, les créanciers réclament une compensation fixe. Dans le cas où la banque a offert des cadeaux au client, ce dernier est le plus souvent convié à les restituer.

Un autre taux d’intérêt pour dédommager la banque

Au moment de faire une demande de prêt hypothécaire, le souscripteur doit prêter attention aux différents taux cités dans le contrat. Outre le pourcentage nominal, il y a le TAEG qui inclut l’assurance et le frais de dossier. Cependant, un tout autre chiffre dans le document devrait l’intéresser. Ce taux s’applique uniquement en cas de résiliation anticipée. Un crédit à 4 % peut se transformer à une dette de 5,26 % lorsque l’emprunteur demande à apporter un changement. En effet, tous les intérêts restants sont encore à verser, mais avec une majoration indiquée à l’avance dans l’accord initial. Si le banquier a accepté de revoir à la baisse le taux, il a le droit de revenir sur sa décision uniquement au moment de résilier l’entente. En d’autres termes, la minoration ne tient plus pour le reste des mensualités encore à verser. Quelques rares exceptions permettent d’échapper à ces sanctions. La législation cite notamment la cessation d’activité ou le changement de ville.