La retraite chapeau est une retraite « bonus » que les entreprises peuvent accorder à leurs cadres et à leurs dirigeants, afin de gagner la fidélité de ceux-ci jusqu’à la fin de leur vie active. Voici de quoi il s’agit plus précisément.
Une retraite chapeau, c’est un régime de retraite particulier qui s’ajoute aux régimes de retraite de base et complémentaire.
Comme les autres types de retraite, la retraite chapeau prend la forme d’une rente mensuelle, versée au retraité.
Elle a pour double particularité :
- De ne s’adresser qu’aux cadres, dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux d’entreprise,
- D’être entièrement financée par l’entreprise que quitte le dirigeant ou cadre au moment de prendre sa retraite.
La retraite chapeau, pour les entreprises qui décident de proposer ce dispositif, est un bon moyen de fidéliser leurs cadres et leurs dirigeants.
Quel est son montant ?
L’entreprise s’engage à verser une rente qui, additionnée à celles de la pension de base et de la pension complémentaire, atteint un montant déterminé.
Pour l’instant, les entreprises sont libres de fixer ce montant comme elles l’entendent. En d’autres termes, la retraite chapeau peut compléter les retraites obligatoires d’un ex-cadre ou dirigeant afin qu’il puisse toucher chaque mois autant que son ancien salaire.
L’association patronale Medef et l’association des entreprises privées Afep, cependant, ont émis en juin 2013 un code de bonne conduite au sujet des retraites chapeaux pour dirigeants.
Ce code formule un certain nombre de recommandations, parmi lesquelles :
- Le montant de la retraite chapeau ne doit pas dépasser 45% de la rémunération de référence du dirigeant (la rémunération de référence signifiant, ici, la moyenne des salaires du dirigeant sur plusieurs années),
- Pour bénéficier d’une retraite chapeau, un dirigeant doit être resté au moins deux ans dans l’entreprise.
Une réforme des retraites chapeaux prévue par la loi Macron
Un amendement de la loi Macron, qui a été votée par l’Assemblée nationale mais doit encore passer devant le Sénat au printemps 2015, prévoit un encadrement des retraites chapeaux.
Selon cet amendement :
- L’obtention de la retraite chapeau sera conditionnée aux bons résultats de l’entreprise,
- Le cadre ou le dirigeant ne pourra faire valoir, pour sa retraite chapeau, que 3% de son revenu par année de présence dans l’entreprise,
- La retraite chapeau devra être approuvée, chaque année, par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance de l’entreprise,
- L’augmentation des droits du retraité sera plafonnée à +3% par an.
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