J’adore mon propriétaire ! Depuis que j’ai emménagé dans mon appartement, et que je paye mon loyer en temps et en heure, tout va bien ! Mais s’il arrive un problème dans l’appartement, s’il faut réaliser des gros travaux, que va-t-il se passer ? Dans la majorité des cas, chacun prendra ses responsabilités.
Mais un litige n’est pas exclu… Si la situation se dégrade, comment faire pour que chacun de nous s’y retrouve ? Éléments de réponse.
Quand les travaux font l’objet de litiges entre locataire et propriétaire
Qui répare quoi ? Nous sommes tous amenés à nous poser cette question lorsque l’on est locataire. Et mieux vaut que les choses soient claires dès le début pour éviter des litiges avec le propriétaire.
En tant que locataire, je dois assurer des réparations courantes.
- Une poignée de porte ne tient pas, je la revisse,
- La fenêtre ferme mal, je la change,
- Le robinet du lavabo est encrassé et le siphon de l’évier est bouché, je les répare,
- La chaudière est encrassée, je l’entretiens,
- La prise électrique de l’halogène et l’interrupteur du salon ne fonctionnent pas, je me mets à l’électricité.
Mon propriétaire a en charge le gros oeuvre. Il doit assurer que le logement loué est « décent » et en « bon état d’usage ».
- Le propriétaire doit d’abord lutter contre la vétusté de son logement : il doit notamment s’assurer du bon état de la toiture, de l’installation électrique mais aussi des sanitaires (chaudière, chauffe-eau, chasse d’eau…).
- Il doit aussi remettre en état les papiers peints, les moquettes ou les parquets.
- Si des travaux sont menés avant l’arrivée du locataire, et qu’il constate ensuite des malfaçons, le propriétaire devra assumer le coût des réparations.
Comment éviter un litige autour de la caution
Un mois ! C’est le temps que je devrai attendre pour revoir mon chèque de caution. A une condition : que j’ai laissé mon appartement en bon état ! Mais si je tombe sur un propriétaire indélicat qui tarde à me rendre mon dépôt de garantie sans raison, j’ai plusieurs recours à ma disposition.
D’abord, je dois m’assurer que la visite de sortie de mon appartement est conforme à la loi. Elle doit se faire en présence de mon propriétaire, elle doit être contradictoire et par écrit.
Une fois cette preuve en main, je peux commencer par une tentative de règlement du litige à l’amiable. La question du dépôt de garantie peut être amenée devant la commission départementale de conciliation, compétente pour régler les désaccords entre propriétaire et locataire.
En dernier recours, je peux envoyer une lettre de mise en demeure à mon propriétaire qui pourra être éventuellement condamné par la justice.
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