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Obligations de maintenance des ascenseurs particuliers

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Se faire installer un ascenseur particulier exige que certaines conditions soient remplies. Parmi elles on peut citer : le type du bâtiment (style, hauteur et nombre d’étages) et surtout les moyens financiers devant permettre la réalisation d’une telle infrastructure. Mais en réalité, l’installation d’un ascenseur particulier n’est pas aussi exigeante que son entretien et sa maintenance. Ce sont ces deux éléments qui garantiront la pérennité de votre ascenseur et assureront votre sécurité à chaque usage. Ils sont donc rendus obligatoires par la législation depuis quelques années. Pourquoi cette obligation et quelles en sont les conditions ? Vous le saurez en lisant cet article.

Qu’est-ce qu’un contrat de maintenance d’ascenseur particulier ?

Un contrat de maintenance d’ascenseur est un contrat qui est proposé par toute société ascenseur lors de l’achat d’un ascenseur afin de veiller à son bon fonctionnement à sa sûreté. Il permet non seulement d’obtenir certaines garanties sur la qualité de l’appareil mais aussi de le maintenir, de le réparer en cas de panne, de l’entretenir, d’en contrôler les pièces et de s’assurer que l’ascenseur répond aux normes de sécurité. De nombreux éléments entrent en jeu dans la détermination des clauses d’un contrat de maintenance. Il s’agit des : types de prestations souscrites ; conditions financières (coût du contrat/paiement) ; délais d’intervention en cas de panne ; conditions de résiliation ou de renouvellement.

La maintenance d’un ascenseur particulier pourrait impliquer des travaux plus importants tels que : l’augmentation du nombre d’étages desservis, la substitution totale de la cabine, des portes à chaque étage, de l’armoire de commande ou du système de traction. Dans ce cas, le client (propriétaire de l’ascenseur) a la latitude de faire appel à la même entreprise prestataire ou de solliciter un autre après avoir résilié le contrat signé avec la première. Cette clause est incluse dans le contrat d’entretien pour éviter qu’une seule entreprise n’ait le monopole du marché.

Pourquoi le contrat de maintenance des ascenseurs particuliers est-il obligatoire ?

Se faire installer un ascenseur particulier est un lourd investissement qu’il faut rentabiliser dans un moyen ou long terme. Mais, cet équipement constitue une immobilisation et ne génère pas directement un revenu. Il est donc difficile d’en évaluer les retombés financiers. Il est avant tout un moyen de déplacement au sein d’un bâtiment et compte tenu de son utilité, il est de bon ton qu’il soit toujours en bon état de marche. C’est ce qui a conduit à rendre son entretien et sa maintenance obligatoire par un contrat. Cette obligation de maintenance permet, à travers le contrôle régulier des pièces de l’ascenseur, d’écarter les risques d’incidents et d’assurer la sécurité des personnes qui l’utilisent.

Selon la prévision des garanties, la maintenance d’un ascenseur peut se faire mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Mais il est recommandé qu’une visite de contrôle soit effectuée au moins une fois l’année par une société agréée disposant de techniciens professionnels dans le domaine.

La signature d’un contrat de maintenance d’ascenseur particulier est obligatoire entre l’acheteur et l’entreprise fournisseur. Selon les exigences et les garanties prévues, les travaux de maintenance peuvent être réalisés par la société elle-même ou par un sous-traitant désigné par l’entreprise ou choisi par l’acheteur

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